Sous-Amendement N° CL1041 à l'amendement N° CL768 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
A l'alinéa 2, après le mot :
« innovant »,
insérer le mot :
« , durable ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement reprend l'amendement CL6.
Le Sénat a indiqué dans cet alinéa que que les actions conduites en matière d'aides aux entreprises devaient contribuer à « un développement équilibré » du territoire. Le rôle de ces actions doit également être de permettre un développement innovant et durable des territoires.
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