Amendement N° CL1051 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CE34 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Peiro, Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Maggi, M. Saint-André.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« après concertation avec les conseils départementaux ».
Exposé sommaire :
Chefs de file du développement social, les Conseils généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d'inclusion, insertion par l'activité économique, etc.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s'adaptent à chaque territoire et aux publics.
C'est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional doivent être concertées avec les Conseils généraux.
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