Amendement N° CL1060 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : CD128 )

Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  couverte par le plan »,

les mots :

«  qu'il couvre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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