Amendement N° CL1060 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD128 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« couverte par le plan »,
les mots :
« qu'il couvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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