Amendement N° CL1061 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD129 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
A l'alinéa 15, substituer aux mots :
« en concertation »,
les mots :
« de façon concertée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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