Amendement N° CL1071 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : AC12 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Travert, Mme Pompili, Mme Attard.
À l'alinéa 3, après le mot :
« sport, »,
insérer les mots :
« de vie associative ».
Exposé sommaire :
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d'intervention des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.
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