Amendement N° CL1114 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD158 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 47, substituer au nombre :
« quatre »,
le nombre :
« trois ».
Exposé sommaire :
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