Amendement N° CL112 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Vitel, M. Gosselin, Mme Lacroute.
Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant :
« La région, en concertation avec les collectivités territoriales et groupements compétents, élabore un schéma régional de développement touristique. »
Exposé sommaire :
L'article 4 du projet de loi adopté en première lecture par les sénateurs prévoit l'élaboration conjointe d'un schéma régional de développement touristique par la région, les départements et les collectivités territoriales à statut particulier, à laquelle il est simplement prévu d'associer les communes et leurs groupements compétents. Les sénateurs ont ainsi décidé de confier des prérogatives particulières en matière touristique aux départements et aux collectivités territoriales à statut particulier.
Toutefois, les communes et groupements participent pleinement à la promotion touristique des territoires, au travers les « marques » qu'ils représentent et l'ensemble des actions qu'ils conduisent.
Le présent amendement vise ainsi à prévoir, pour cette compétence touristique partagée entre acteurs, l'élaboration d'un schéma régional associant sur un même pied d'égalité l'ensemble des collectivités et groupements compétents.
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