Amendement N° CL1124 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : CD169 )

Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 64, substituer aux mots :

«  tel qu'il résulte »,

les mots :

«  dans sa rédaction résultant »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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