Amendement N° CL1124 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD169 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 64, substituer aux mots :
« tel qu'il résulte »,
les mots :
« dans sa rédaction résultant »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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