Amendement N° CL1125 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD168 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 64, substituer aux mots :
« dix-huit mois »,
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à accorder davantage de temps aux acteurs territoriaux pour la mise en place du premier SRADDT.
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