Amendement N° CL1127 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat.
Alors que notre commission a plusieurs fois exprimé la nécessité de réduire le nombre de schéma, la création de chartes régionales d'aménagement irait à l'encontre de cet objectif.
Ces schémas pourraient également remettre en cause la loi Littorale et son application.
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