Amendement N° CL1133 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CD174 )
Déposé le 3 février 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 3, rétablir lea) dans la rédaction suivante :
« a) Au 1° , le chiffre : « 5 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 » ; ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du dispositif du projet de loi initial du Gouvernement.
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