Amendement N° CL151 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , dans le respect des compétences du chef de file ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver le rôle du chef de file, vis-à-vis de la CTAP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.