Amendement N° CL161 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
I.- A la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots :
« et adoptées » ;
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde phrase ;
III. - En conséquence, à l'alinéa 28, supprimer les mots : « Sous réserve de l'article L 4251-14, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de ne pas rendre les métropole co-décisionnaire sur le SRDEII, même s'il est indispensable qu'elles participent à leurs élaborations.
La région doit garder son rôle stratégique, pour assurer le lien avec les territoires péri-urbains et ruraux alentours et éviter une concurrence entre la métropole et la région qui n'inciterait pas à l'aboutissement d'un schéma partagé.
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