Amendement N° CL191 (Adopté)

Cet article, introduit au Sénat par un amendement vise à permettre l'élaboration d'un SCoT par la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par dérogation avec la loi ALUR qui précise qu'un SCoT ne peut pas être élaboré par un seul EPCI. De plus, il clarifie les rôles respectifs du conseil de la métropole, des conseils des territoires, et des communes membres en matière de PLU, en reconnaissant notamment expressément à ces dernières un rôle conséquent lors de la procédure d'élaboration. Ainsi chaque territoire élabore son PLU en concertation avec les communes le composant, et la métropole doit les approuver.

Cet amendement a donc pour objectif de supprimer cet article afin que le PLU soit élaboré à l'échelle métropolitaine et qu'ainsi, il soit construit dans l'intérêt général en prenant en compte les problématiques générales du territoire.