Amendement N° CL195 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Mennucci.
Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 terdecies
Au 30 mars 2020 il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée « métropole départementale Marseille-Bouches-du Rhône”, en lieu et place de la métropole d'Aix-Marseille créée au premier janvier 2016, de laCommunauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance, de la Communauté de communes de la Vallée des Baux, de la Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette etdu conseil général des Bouches-du-Rhône.
La métropole départementale Marseille-Bouches-du Rhône forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.
Elle assure l'ensemble des compétences de la collectivité départementales et des établissements qu'elle remplace.
Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains.
La métropole départementale Marseille-Bouches-du Rhône s'administre librement dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales ainsi que celle de la législation en vigueur relative au département.
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévuespar le code électoral à la date du renouvellement des conseillers municipaux en 2020 et dans le cadre des conseils de territoire formant chacun d'entre eux une circonscription électorale.
Exposé sommaire :
Le 1er janvier 2016 la métropole d'Aix-Marseille naîtra. Parallèlement le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui a en grande partie les même contour que la future métropole, existera toujours.
Le présent amendement a donc pour objectif en s'inspirant du modèle lyonnais de fusionner les deux entités en 2020 afin de doter ce territoire des outils nécessaires à son redressement.
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