Amendement N° CL23 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
A l'alinéa 3, après le mot :
« sport, »,
insérer les mots :
« de vie associative ».
Exposé sommaire :
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d'intervention des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.
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