Amendement N° CL260 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement se félicitent de la suppression du transfert de la compétence relative aux transports scolaires des départements vers les régions. Pour autant, il demandent la suppression de cet article qui maintient le transfert de la compétence des transports routiers non urbain aux régions.
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