Déposé le 2 février 2015 par : M. Ollier, M. Carrez, M. Lamour, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon.
A l'alinéa 7, substituer au nombre : « deux », le nombre : « trois »
Le présent amendement a pour objectif d'allonger de deux à trois mois, à compter de la publication de la loi, le délai durant laquelle les communes limitrophes du périmètre obligatoire de la métropole du Grand Paris pourront se prononcer sur leur adhésion à la métropole, compte tenu des nombreuses modifications apportées par l'amendement déposé au Sénat par le Gouvernement.
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