Déposé le 2 février 2015 par : M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon.
A l'alinéa 246, supprimer les mots :
« au titre des exercices 2016 à 2020 »
Cet amendement vise à pérenniser les recettes de la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre. La mise en oeuvre des compétences de la MGP nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) répond à ce besoin.
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