Amendement N° CL332 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 2 février 2015 par : M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 285, supprimer les mots :

«  au titre des exercices 2016 à 2020 »

Exposé sommaire :

amendement de cohérence

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion