Amendement N° CL334 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 2 février 2015 par : M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon.

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Supprimer l'alinéa 296.

Exposé sommaire :

amendement de cohérence

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