Amendement N° CL336 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Vitel, M. Straumann, M. Goujon.
Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 17 septdecies
A l'alinéa 298, Après les mots :
« Le Gouvernement »
insérer les mots :
« , après avoir consulté pour avis la Métropole du Grand Paris et le Syndicat mixte « Paris-Métropole » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise a préciser la clause de revoyure relative à la construction de la Métropole du Grand Paris, de manière à pouvoir procéder après 2019 aux ajustements législatifs nécessaires.
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