Amendement N° CL371 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier.
Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 22 quater
Il est créé au sein des métropoles, Communautés urbaines, Communautés d'agglomération et Communautés de communes, une conférence des maires composée des maires des communes membres. Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.
La conférence des maires peut être notamment consultée lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet de territoire communautaire. Lors de sa première réunion, la conférence des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement. La conférence des maires se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil communautaire.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement vise la création d'une instance consultative au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale composée des maires ou de leur représentant.
Le développement de l'intercommunalité en France ne peut se construire sans les maires, principaux interlocuteurs de la population locale.
La perspective à l'horizon 2020 de la mise en place du suffrage universel direct pour l'élection de tous les conseillers communautaires ne doit pas se faire au dépend d'une perte de proximité. La contrepartie nécessaire est donc de créer une Conférence des maires capables de débattre et de délibérer des grandes questions qui se posent à l'échelle intercommunale.
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