Amendement N° CL376 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 2 février 2015 par : M. Ollier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population »

Les mots :

«  à la majorité simple »

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est d'alléger les conditions d'adhésion à la métropole du Grand Paris pour les communes incluses dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires.

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