Amendement N° CL389 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
A l'alinéa 9, substituer au mot :
« concernant »,
les mots :
« en faveur de »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le plan sur l'économie circulaire vise au développement de cette économie.
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