Amendement N° CL396 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les plans relatifs aux déchets dont il a la charge en application des articles L. 541-13 à L. 541-14-1»,
les mots :
« le plan mentionné à L. 541-13».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le plan relatif à l'économie circulaire fait désormais parti des plan mentionnés aux articles L. 541-13 à L. 541-14-1.
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