Amendement N° CL397 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et d'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
La région est l'échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d'économie circulaire à l'instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.