Amendement N° CL443 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Clément, Mme Quéré.
Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 12 quater
« Renforcement de la participation des citoyens aux travaux des CESER. »
Le dernier alinéa de l'article L 4241-1 du code général des collectivités territoriales est compléta par la phrase suivante :
« A ce titre, il peut s'appuyer sur un panel d'habitants. »
Exposé sommaire :
De nombreux indicateurs concourent à confirmer le désinterêt des citoyens pour la mise en oeuvre des politiques publiques. Les CESER ont un lien réel avec la société civile dans la réalisation de leurs travaux. Ce lien pourrait être renforcé en permettant aux CESER de recourir, pour leurs travaux, à des panels d'habitants du territoire concerné. Il en ira ainsi du renforcement de la légitimité de la décision publique régionale.
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