Amendement N° CL499 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et de tourisme »,
les mots :
« , de tourisme et de promotion des langues régionales »
Exposé sommaire :
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d'intervention des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) en y ajoutant la promotion des langues régionales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.