Amendement N° CL547 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine, M. Assaf, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. - A l'alinéa 9
Supprimer les mots :
« d'équilibre et d'égalité des territoires»
II. - A l'alinéa 10, après les mots «gestion des déchets»
Insérer une phrase ainsi rédigée :
« Il détermine également les orientations stratégiques et les objectifs en matière d'équilibre, de cohésion et d'égalité des territoires qui composent la région.»
Exposé sommaire :
L'égalité des territoires fait partie des compétences attribuées à la Région par l'article 1 de ce projet de loi. Cet amendement vise à proposer une phrase dédiée à cette nouvelle compétence très importante en termes de cohésion territoriale infrarégionale.
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