Amendement N° CL552 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine, M. Popelin, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 50, remplacer les mots:
« l'année qui suit »,
par les mots:
« un délai de deux ans suivant».
Exposé sommaire :
La nouvelle ambition donné par le projet de loi au SRADDT et la nécessaire association à sa réalisation d'un large panel d'acteurs publics et privés rendent opportun de donner davantage de temps à sa préparation.
Tel est l'objet du présent amendement.
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