Amendement N° CL577 (Adopté)

Ce Projet de loi prévoit la mise en place d'une nouvelle compétence partagée entre les Conseils Régionaux et Départementaux en vue de soutenir les actions dans le domaine du sport, de la culture et du tourisme, sans toutefois préciser la place qui sera faite à la vie associative, la jeunesse ou encore l'éducation populaire.

Or le soutien de ces deux collectivités est essentiel pour faire vivre l'ensemble des associations engagées au service du lien social, de l'éducation populaire, des loisirs éducatifs, de la formation citoyenne ou encore de l'environnement. En effet, les collectivités territoriales sont devenues les premiers partenaires institutionnels des associations, et c''est par ailleurs le croisement des financements entre les différents niveaux de collectivités qui garantit à l'heure actuelle le maintien d'un tissu associatif dynamique, en adéquation avec les besoins éprouvés sur les territoires.

La vie associative est par définition une compétence qui doit être partagée, au vu de la diversité des situations et du caractère transversal des domaines qu'elle recoupe. La multiplicité des secteurs représente un obstacle clair à l'attribution de l'ensemble de ces activités à un niveau de collectivité distinct.

Outre la préservation de cette nécessaire transversalité, cet amendement vise à préserver de nombreux dispositifs soutenus à l'heure actuelle par les Régions et les Départements, qui pourraient être remis en cause. Pour ne citer qu'un exemple, ce pourrait être le cas des « Junior Associations », qui permettent à près de 9400 jeunes mineurs de créer et administrer une association de soutien à un projet culturel, sportif ou de solidarité.

Il en va de même pour les formations BAFA/BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs ou de Directeurs), qui concernent chaque année plus de 10 000 jeunes adultes désireux de s'engager dans l'encadrement de centres de vacances ou de loisirs. Sans parler de la formation des bénévoles associatifs, des actions de mobilisation du service civique ainsi que des maisons des adolescents. Supprimer ces financements à coûts constants reviendrait à alourdir la facture pour les communes ou l'Etat, voire à remettre en cause à terme l'existence même de ces dispositifs.

Aussi, cet amendement a pour but d'éviter la marginalisation des associations socio-culturelles et de jeunesse, qui découlerait inéluctablement d'une interdiction d'accompagnement de ces initiatives par les Conseils Régionaux et Départementaux. Tenant compte des préconisations contenues dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les difficultés du monde associatif, celui-ci réaffirme de plus la nécessité d'un partage de compétence dans ces domaines, du fait de la forte diversité constatée sur le terrain et les bienfaits d'une transversalité des financements.