Amendement N° CL579 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Mennucci, Mme Chapdelaine, M. Popelin, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, introduit par la Commission des Lois du Sénat, propose de retirer la compétence « autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages » des compétences transférées de plein droit à la Métropole Aix-Marseille Provence, compte tenu de la spécificité de cette métropole en matière de plages (57 km de côtes et 21 plages) et des spécificités de chacune d'elles.
Cet amendement a donc pour objectif de de supprimer cet article afin qu'une stratégie globale de gestion des plages soit mise en place au niveau de la métropole.
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