Amendement N° CL606 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Fourage, Mme Capdevielle.
Compléter l'article 6 par l'alinéa suivant :
« Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire ( SRADDT) comprendra un volet spécifique dédié à la montagne avec une vice-présidence et des crédits spécifiquement dédiés »
Exposé sommaire :
Au regard de la particularité des territoires montagne il est essentiel que ceux ci soient pris en compte en tant que tel dans les sraddt créés
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.