Amendement N° CL657 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Fourage, Mme Capdevielle.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
Chaque établissement de coopération intercommunale comptant dans ses membres des communes de montagne ( moyenne, haute...) doit organiser le fonctionnement d'un collège de la montagne au sein de l'établissement et prévoir un volet montagne dans son projet intecommunal
Exposé sommaire :
Au regard des spécificités des territoires de montagne, il est indispensable que cette dimension particulière soit prise en compte et que la concertation soit établie avec les territoires ré unis en epci dans leur diversité
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.