Amendement N° CL759 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 février 2015 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 1, à l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 10, à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 18 et à l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2017 », l'année : « 2016 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir l'achèvement de la nouvelle rationalisation de la carte intercommunale au 31 décembre 2016, tel que prévu dans le projet de loi initial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.