Amendement N° CL808 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
En réécrivant largement l'article 3 du projet de loi, le Sénat a considérablement réduit le contenu du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales. Par conséquent, c'est avec cohérence qu'il a adopté pour celui-ci un titre en rapport avec ce contenu résiduel.
Votre rapporteur souhaite restaurer une bonne part des dispositions supprimées par le Sénat. Il semble logique, alors, de laisser au titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales son intitulé actuel : développement économique.
Le présent amendement propose de procéder en ce sens.
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