Amendement N° CL819 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« pluriannuelles »
les mots :
« régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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