Amendement N° CL820 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« tient compte, en concertation avec l'autorité compétente des zones limitrophes, des besoins des zones voisines »
les mots :
« , élaboré en concertation avec l'autorité compétente des zones limitrophes, tient compte de leurs besoins »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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