Amendement N° CL828 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
I. Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et d'égalité des territoires ».
II. Compléter chaque occurrence suivante des mots« schéma régional d'aménagement et de développement durables »par les mots :« et d'égalité des territoires ».
Exposé sommaire :
L'aménagement du territoire peut prendre plusieurs formes en réponse à différents objectifs stratégiques. L'un d'entre eux pourrait être un développement économique axé sur la fraction la plus urbaine et la plus développé du territoire régional au détriment des autres espaces qui composent la collectivité.
Le présent amendement vise à faire en sorte que cette perspective ne puisse être poursuivie. L'une des missions d'une région consiste à développer harmonieusement l'ensemble de ses territoires, à assurer entre eux une égalité toujours plus grande, à faire en sorte que les citoyens qui vivent sur son sol bénéficient de droits et de services publics comparables. Si l'ajout de l'égalité des territoires à la dénomination du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire relève du symbole, ce symbole vaut d'être réaffirmé.
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