Amendement N° CL833 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 30, substituer au mot « participent » les mots : « sont associés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 30, substituer au mot « participent » les mots : « sont associés ».
Amendement rédactionnel.
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