Amendement N° CL836 (Adopté)

Le Sénat a adopté un amendement aux termes duquel il revient au conseil régional d'adopter le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux.

Cette disposition soulève plusieurs risques. D'abord, il paraît délicat de suivre l'intégralité de la procédure construite par le Sénat dans un délai inférieur à un an. En effet, les seules consultations pour avis sur le projet de schéma s'étendent déjà sur trois mois, soit un tiers du délai alloué. Par ailleurs, il est dit à l'alinéa 61 que le conseil régional délibère sur le maintien ou la refonte du schéma dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux. Le temps laissé à la consultation et à la conception proprement dite se limite donc à la portion congrue. Enfin, rien ne précise ce qui doit se produire si un conseil régional venait à ne pas respecter le temps imparti.

Le présent amendement propose la suppression de cette disposition, qui génère plus de dangers qu'elle n'apporte de solutions.