Amendement N° CL846 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
A la première phrase de l'alinéa 6, après le mot: « formation », insérer les mots: « dans les domaines ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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