Amendement N° CL848 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
Après le mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « exercent, au nom de l'État, les missions suivantes : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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