Amendement N° CL859 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
I.- A l'alinéa 38, après le mot: « comprend », insérer les mots: « , selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt ou de vingt-cinq membres ».
II.- En conséquence, à l'alinéa 39, supprimer les mots: « Selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt ou de vingt-cinq membres, ».
III.- En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 40, 41, 42 et 43.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.