Amendement N° CL860 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
A la première phrase de l'alinéa 45, supprimer les mots: « son ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
A la première phrase de l'alinéa 45, supprimer les mots: « son ou ».
Amendement rédactionnel.
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