Amendement N° CL881 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
à l'alinéa 7, après la première phrase, insérer un alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
à l'alinéa 7, après la première phrase, insérer un alinéa.
Amendement rédactionnel.
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