Amendement N° CL891 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
A la première phrase des alinéas 1, 9 et 18 :
1° substituer aux mots : « , le représentant de l'État dans le département propose, » le mot : « et » ;
2° après la date : « 2017, » insérer les mots : « le représentant de l'État dans le département propose, » ; :
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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