Amendement N° CL911 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
à l'alinéa 4, après le mot: « propre », insérer les mots: « ainsi que, le cas échéant, du comité de massif, »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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