Amendement N° CL912 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
à l'alinéa 5, supprimer le mot : « autre » et après les mots : « à un » insérer le mot : « autre »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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